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Conditions de ventes aux professionnels

Valables dès septembre 2013

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes passées chez LDZ Créations par les professionnels

Mentions légales :

VITALIS Laurent
LDZ Créations
383 rue Henri Bègue
97436 Saint-Leu
Ile de la Réunion

email : lutinsdeziles@gmail.com

Régime déclaré : Micro entreprise individuelle

Siret : 480 259 829 00020

Tva non applicable, article 293B du CGI


Ces CGV sont modifiables à tout moment sans préavis, il est conseillé de prendre connaissance des CGV en vigueur au passage de la commande.

Pour toute première commande sont obligatoires l'envoi :

– d'un numéro de SIRET
– d'un RIB.

Ensuite inscrivez vous sur le site LDZ Créations. Une fois votre compte crée, nous le basculerons en compte professionnel et tous les prix spécials pro seront affichés et vous n'aurez plus qu'à passer commande.

Toutes commandes sont payables d'avance dans sa totalité avant confection.


1) Offres et finalisation des commandes

Conditions de paiement :

- par chèque à l’ordre de Laurent VITALIS ,

- virement bancaire

-CB ou paypal

Aucun colis ne sera envoyé si la totalité de la facture n'est pas réglée .

Pas de minimum de commande à effectuer.

Les prix sont en Euros TTC et selon la fluctuation du coût des matières premières ils peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable. TVA non applicable, art 293B du CGI.

2) Délais et frais de livraison

Le délai de confection est de 4 à 6 semaines suivant la quantité commandée et les stocks de matières premières disponibles et la réception des tissus si exclusifs pour vos boutiques. Les délais de livraison sont ceux de la poste (colissimo). Les retards de livraison dû à La Poste ne donnent droit à aucune indemnisation.

Toutes commandes spéciales et/ou sur mesure ne sont ni reprises ni échangées

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande (tarifs disponibles sur simple demande).L'emballage n'est pas facturé.

Il est toute fois possible de récupérer sur place la commande, les frais de port seront donc nuls

 

3) Clause de réserve de propriété

Laurent VITALIS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

4) Vente

Le prix de vente public est à votre libre choix . 


5) Etiquetage

Dans un soucis écologique, nous limitons au maximum les emballages. Nos articles peuvent être livrés au choix avec ou sans étiquetage extérieur.
Dans le cas ou vous souhaiteriez un étiquetage celui-ci vous sera facturé 0.30 Euro TTC pièce.
Nos articles sont livrés dans des emballages carton de récupération ou dans des enveloppes en Polyéthylène Recyclables à 100% sans danger pour l'environnement et dont la combustion ne dégage pas de gaz toxique .
Il est possible d’acquérir notre document « conseils d’entretien des couches lavables » par mail sur simple demande, afin de pouvoir le fournir à votre clientèle.

6) Garantie, réclamations

Dès réception de votre commande, vous devez la vérifier rapidement afin de nous faire part au plus vite d’une éventuelle réclamation.
Si nous sommes dans l’obligation d’assurer la garantie, nous nous réservons le droit d’effectuer des améliorations ou de procéder à des livraisons de remplacement. En fonction des carences qui nous sont imputables, nous déciderons s’il convient de procéder au remplacement de l’article, d’en réparer le défaut ou d’accorder une remise de prix.
En cas de réclamation justifiée, le client a droit au remboursement des frais de port.
Pour toute réclamation, la présentation de la facture d’achat est toujours obligatoire (date de vente).
En cas d’erreur de la part du client sur le choix des articles, il dispose de 7 jours pour nous retourner les articles neufs non souhaités, en colissimo recommandé obligatoirement( les frais de port restant à sa charge) en nous avisant au préalable par mail ou téléphone. Nous effectuerons le remboursement des articles par la suite.